1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.votraduction.com (ci-après le SITE) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gareth WILSON, traducteur indépendant (SIREN : 407553593) exerçant sous le nom de VO TRADUCTION – 2 bis, av. du Président Kennedy 59370 Mons-en-Baroeul FRANCE
Créateur, responsable de publication & webmaster : Gareth WILSON (contact)
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du SITE et des services proposés
L’utilisation de ce SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce SITE sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Ce SITE est mis à jour régulièrement par le Propriétaire et ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Ce SITE a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de VO TRADUCTION.
VO TRADUCTION s’efforce de fournir sur ce SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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VO TRADUCTION ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce SITE. De plus, l’utilisateur de ce SITE s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, sans virus informatique et avec un navigateur à jour de dernière génération
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf pour le document intitulé « Traduction, faire les bons choix », disponible en téléchargement sur ce SITE, VO TRADUCTION est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VO TRADUCTION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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De la même manière, VO TRADUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou une perte d'opportunité) consécutifs à l’utilisation de ce SITE.
Un espace interactif permettant de poser des questions à l'exploitant du SITE est à la disposition des utilisateurs sur la page de contact de ce SITE. VO TRADUCTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VO TRADUCTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation de ce SITE, peuvent êtres recueillies l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur y a accédé, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Les seules informations personnelles relatives à l'utilisateur collectées par VO TRADUCTION sont celles qui lui sont nécessaires pour fournir les services indiqués sur ce SITE. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, sans obligation aucune, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L'utilisateur peut exerçer ce droit en adressant sa demande par mail au Responsable de publication du SITE, accompagnée d’une copie de son titre d’identité portant sa signature, et en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce SITE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le SITE.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).